Conditions d'utilisation

1. Description du service

Raggamon est une plateforme SaaS pour la creation de pipelines RAG (retrieval-augmented generation). Selon votre plan, le service fonctionne selon deux modes : (a) Mode BYOI (plans Turista / Developer) — vous connectez votre propre infrastructure tierce (MongoDB Atlas, Supabase, OpenAI, Anthropic, Google Gemini) ; Raggamon agit comme orchestrateur et ne stocke pas vos donnees d'utilisateurs finaux ; (b) Mode gere (plans Business / Enterprise) — Raggamon fournit sa propre infrastructure de traitement IA et de stockage ; vous etes facture en Raggacoins pour la capacite de traitement consommee.

Prestataire : Manel Andreu Perez — https://orxataguy.vercel.app

2. Conditions d'acces

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacite juridique de contracter. En vous inscrivant, vous declarez que toutes les informations fournies sont veridiques et exactes. Vous etes responsable de la confidentialite de vos cles API et identifiants d'acces.

3. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser Raggamon qu'a des fins licites et dans le respect de la reglementation applicable. Vous vous engagez a NE PAS : (a) traiter des contenus illegaux, contrefaisants ou nuisibles ; (b) tenter d'effectuer de l'ingenierie inverse sur la plateforme ; (c) revendre ou sous-licencier l'acces sans autorisation ecrite ; (d) abuser du service au detriment des autres utilisateurs.

4. Votre infrastructure et vos donnees (plans BYOI)

Sur les plans BYOI (Turista / Developer), vous conservez la pleine propriete de toutes les donnees stockees dans vos propres instances MongoDB Atlas et Supabase. Raggamon ne stocke que des metadonnees chiffrees (cles API, chaines de connexion) necessaires a l'orchestration de vos pipelines. Vous etes seul responsable de la conformite reglementaire des donnees traitees via Raggamon.

5. Raggacoins — credits numeriques de traitement

Les Raggacoins sont des credits de service numerique emis par Raggamon representant une capacite de traitement prepayee sur la plateforme Raggamon. Les Raggacoins ne sont PAS des tokens API de fournisseurs d'IA, des credits API, ni un droit echangeable directement aupres d'OpenAI, Anthropic ou Google. Raggamon utilise ces fournisseurs en interne comme infrastructure ; vous achetez le service de traitement a valeur ajoutee de Raggamon.

1 Raggacoin = EUR 0,001 de capacite de traitement Raggamon. Le nombre de Raggacoins consommes par requete depend du modele d'IA utilise et du volume de tokens d'entree et de sortie traites en interne par Raggamon.

Les plans Business et Enterprise incluent un lot initial de Raggacoins accorde lors de l'activation du plan (25 000 pour Business ; 60 000 pour Enterprise). Ces Raggacoins du lot initial n'expirent pas tant que votre compte reste actif. Une fois epuises, des Raggacoins supplementaires peuvent etre demandes via le formulaire de contact. Les Raggacoins achetes (recharge) n'expirent egalement pas.

RENONCIATION AU DROIT DE RETRACTATION — Conformement a l'article 16.m) de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de retractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus ou services numeriques dont l'execution a commence avec votre consentement expres prealable et la reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de retractation. En cliquant sur 'Confirmer l'achat' sur tout ecran d'achat de Raggacoins, vous consentez expressement au commencement immediat du service numerique et reconnaissez perdre votre droit de retractation une fois les Raggacoins credites sur votre compte.

AUCUN REMBOURSEMENT — Les Raggacoins ne sont pas remboursables une fois credites sur votre compte, sauf obligation legale imperative. Si vous pensez qu'une erreur s'est produite lors de votre achat, contactez-nous dans les 30 jours a l'adresse e-mail indiquee dans les Mentions legales.

CESSATION DE SERVICE — En cas de cessation definitive d'activite de Raggamon, le solde de Raggacoins restant sera perdu. Raggamon s'efforcera raisonnablement de donner au moins 30 jours de preavis avant la fermeture du service, sans pouvoir garantir la recuperation des credits non utilises. En achetant des Raggacoins, vous reconnaissez et acceptez expressement ce risque.

6. Plans d'utilisation, facturation et resiliation

Les plans payants (Developer, Business ou Enterprise) sont actives de maniere individuelle et ponctuelle, geres directement par Raggamon. Le tarif est convenu au moment de l'activation du plan. Tous les prix sont indiques TVA applicable comprise.

L'acces a tout plan payant (Developer, Business ou Enterprise) necessite une autorisation prealable individuelle accordee directement par le proprietaire de la plateforme. Les changements de plan sont inities via le formulaire de contact integre et evalues au cas par cas. Le proprietaire se reserve le droit de refuser ou de revoquer l'acces a tout plan a tout moment sans obligation de justification. En demandant une mise a niveau de plan, l'utilisateur confirme qu'il utilisera la plateforme exclusivement a des fins licites et accepte de fournir toute information que le proprietaire pourrait raisonnablement demander pour evaluer la demande.

Vous pouvez demander la resiliation de votre plan d'utilisation a tout moment via le formulaire de contact ou en contactant Raggamon directement. Aucun remboursement partiel n'est effectue pour les periodes non utilisees. Apres la suppression du compte, les identifiants chiffres sont supprimes immediatement ; les metadonnees de la plateforme peuvent etre conservees pendant la duree legalement requise.

Nous nous reservons le droit d'ajuster les tarifs avec un preavis d'au moins 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service apres la date d'entree en vigueur d'un changement de prix vaut acceptation du nouveau tarif.

Chaque accord de plan d'utilisation a une duree convenue au moment de l'activation. Si Raggamon modifie son modele commercial ou ses conditions d'acces (par exemple en passant a une societe formelle avec un systeme d'abonnement recurrent), les utilisateurs seront informes avec au moins 30 jours de preavis. Les utilisateurs disposant d'un plan payant actif au moment du changement conserveront leur plan pendant 1 mois calendaire a compter de la date effective. Passe ce delai, si l'utilisateur n'a pas mis a jour son compte et formalise son acces dans le cadre des nouvelles conditions, son compte sera automatiquement ramene au plan Turista (gratuit). Cette clause garantit une transition equitable et ordonnee pour tous les utilisateurs existants.

7. Infrastructure geree — politique de conservation des donnees

Lorsqu'un plan d'utilisation Business ou Enterprise est resilie ou expire, Raggamon applique la politique de conservation des donnees suivante pour l'infrastructure geree : (a) tous les RAG au-dela de la limite du plan Turista (2) sont immediatement geles — les requetes sont bloquees jusqu'a la reactivation du plan ; (b) les bases de donnees MongoDB dediees (Enterprise) et les fichiers de stockage Cloudflare R2 geres sont programmes pour une suppression definitive 30 jours calendaires a compter de la date d'annulation.

Au cours de cette periode de conservation de 30 jours, le titulaire du compte peut demander une sauvegarde complete de sa base de donnees MongoDB dediee en contactant Raggamon via le formulaire de contact du tableau de bord, en selectionnant le motif "Demander une sauvegarde de donnees". Les demandes de sauvegarde doivent etre soumises avant l'expiration du delai de 30 jours. Raggamon ne peut pas recuperer les donnees apres leur suppression definitive.

Si le plan est reactive avant l'expiration du delai de 30 jours, tous les RAG geles sont automatiquement reactives, la suppression en attente est annulee et toutes les donnees d'infrastructure geree sont preservees.

Raggamon decline toute responsabilite en cas de perte de donnees resultant d'un defaut de reactivation du plan ou de demande de sauvegarde dans le delai de conservation de 30 jours.

8. Fournisseurs d'IA — prestataires internes

Sur les plans geres, Raggamon utilise OpenAI, Anthropic et Google (Gemini) comme infrastructure de traitement interne. Ces fournisseurs ne sont pas parties au contrat entre vous et Raggamon. Vous n'avez aucune relation contractuelle directe avec eux via la plateforme Raggamon et vous ne pouvez pas utiliser Raggamon pour acceder directement a leurs API.

Raggamon n'est pas responsable des interruptions de service, de la degradation de la qualite ou des changements de politique introduits par OpenAI, Anthropic ou Google. Dans de tels cas, Raggamon s'efforcera raisonnablement de basculer vers un fournisseur alternatif ou de crediter les Raggacoins affectes.

8. Garanties et responsabilite

Le service est fourni 'EN L'ETAT', sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisee par la loi, Raggamon et Manel Andreu Perez ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, speciaux ou consecutifs.

Notre responsabilite totale agregee ne depassera pas les sommes versees par vous au cours des trois mois precedant l'evenement a l'origine de la reclamation.

Raggamon s'efforce raisonnablement de maintenir une disponibilite mensuelle de 99%, sans garantir un service ininterrompu. La maintenance planifiee et les evenements hors de notre controle (y compris les pannes des fournisseurs d'IA) sont exclus du calcul de disponibilite.

9. Propriete intellectuelle

La plateforme Raggamon, y compris son code, son design et ses marques, est la propriete exclusive de Manel Andreu Perez. Aucune licence d'utilisation de notre propriete intellectuelle n'est accordee au-dela de ce qui est strictement necessaire pour utiliser le service.

10. Modifications

Nous nous reservons le droit de modifier les presentes Conditions a tout moment. Nous vous informerons des changements importants par e-mail ou par une notification visible dans le tableau de bord. La poursuite de l'utilisation du service apres cette notification vaut acceptation des Conditions revisees.

11. Droit applicable et juridiction

Les presentes Conditions sont regies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Barcelone, Espagne, les parties renonçant expressement a tout autre for competent.